TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

Les présents termes et conditions constituent une entente entre toute personne qui accède au site, achète un produit ou un service, ou participe à une offre de Stéphanie Sabeau Coach (le « Client ») et Stéphanie Sabeau Coach (ci-après « l’Entreprise »).

En accédant au site, en achetant un produit ou un service, ou en participant à une offre de l’Entreprise, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1. Portée des Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent notamment :

  • à l’utilisation du site web;

  • à l’achat de programmes en ligne, memberships, masterminds, ateliers, accompagnements, coachings, événements en direct ou en personne, retraites et autres offres;

  • à l’utilisation des plateformes ou outils utilisés par l’Entreprise, incluant notamment Stripe, Telegram, Facebook, Zoom, Google Forms, Squarespace ou toute autre plateforme utilisée dans le cadre des services.

2. Admissibilité

Les services de l’Entreprise s’adressent à des personnes âgées de 18 ans et plus. En achetant un produit ou un service, le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.

3. Description générale des services

L’Entreprise offre notamment des services de coaching, d’accompagnement, de développement personnel, des memberships, des masterminds, des programmes en ligne, des ateliers, des événements en direct et des retraites en personne.

Le contenu exact, les inclusions, la durée, les modalités d’accès, les plateformes utilisées et le prix de chaque offre sont indiqués sur la page de vente, le bon de commande, le contrat spécifique ou toute documentation transmise au Client.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier le format, la structure, les dates, l’ordre du contenu, les experts invités, les modalités de diffusion ou la plateforme utilisée, dans la mesure où la valeur générale de l’offre demeure substantiellement équivalente.

4. Nature des services

Les services offerts par l’Entreprise relèvent du coaching, de l’accompagnement et du développement personnel. Ils ne constituent pas des services médicaux, psychologiques, psychiatriques, psychothérapeutiques, juridiques, comptables ou financiers.

Aucun contenu, conseil, outil, échange ou accompagnement offert par l’Entreprise ne remplace l’avis, le diagnostic, le traitement ou le suivi d’un professionnel qualifié. Le Client demeure responsable de consulter le professionnel approprié selon sa situation.

5. Compte, accès et sécurité

Lorsque l’accès à une offre nécessite un compte, un identifiant, un mot de passe ou un lien privé, le Client s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès. Il lui est interdit de partager ses codes d’accès, liens, contenus, replays, espaces privés ou plateformes avec un tiers.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès à toute offre en cas de partage non autorisé, de fraude, de défaut de paiement, de non-respect des présentes Conditions ou de tout comportement jugé nuisible au bon fonctionnement de l’offre.

6. Accès aux programmes et durée d’accès

Sauf indication contraire, les modalités d’accès à un programme, un membership, un mastermind ou à toute autre offre sont celles prévues sur la page de vente ou au contrat applicable.

Lorsque l’accès est présenté comme étant « à vie », cette expression signifie un accès pour la durée de vie commerciale du programme ou de la plateforme, et non pour la durée de vie du Client.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à l’avenir la durée d’accès applicable à certaines offres, pourvu que la durée annoncée au moment de l’achat du Client soit respectée, sauf impossibilité indépendante de sa volonté ou fermeture du programme.

Pour les memberships, masterminds ou offres à abonnement, l’accès est maintenu tant que le Client respecte ses obligations financières et contractuelles et que l’offre existe.

7. Plateformes tierces

Les services peuvent être fournis, en tout ou en partie, par l’intermédiaire de plateformes tierces comme Stripe, Telegram, Facebook, Zoom, Google Forms, Squarespace ou autres.

L’Entreprise n’est pas responsable des interruptions de service, pannes, pertes de données, changements de politiques, suppressions de contenu, bogues, défaillances techniques ou limitations provenant de ces plateformes tierces.

Le Client reconnaît que son utilisation de ces plateformes est également assujettie aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

8. Code de conduite et participation

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux dans tous les espaces offerts par l’Entreprise, y compris sans s’y limiter : Telegram, Facebook, Zoom, appels de groupe, événements live, retraites et messages privés.

Il est notamment interdit de :

  • tenir des propos haineux, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants;

  • partager le contenu confidentiel d’autres participantes;

  • solliciter les autres participantes à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation;

  • perturber le bon déroulement d’un groupe, d’un live, d’un programme ou d’un événement;

  • reproduire, enseigner, vendre ou redistribuer le contenu de l’Entreprise sans autorisation écrite.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice aux autres recours de l’Entreprise.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par l’Entreprise, notamment les textes, documents, modules, vidéos, audios, exercices, visuels, outils, méthodologies, concepts, enregistrements, pages, cahiers, formations, lives et contenus partagés dans les groupes ou espaces privés, est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut copier, enregistrer, reproduire, republier, transmettre, vendre, partager, adapter, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de l’Entreprise, en tout ou en partie, à des fins personnelles, professionnelles, commerciales ou pédagogiques.

L’achat d’un produit ou d’un service confère uniquement un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable.

10. Prix, paiements et taxes

Les prix affichés sont en la devise indiquée au moment de l’achat. Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requises.

Les paiements sont traités par Stripe ou toute autre passerelle de paiement utilisée par l’Entreprise. L’Entreprise n’est pas responsable des erreurs, refus, délais ou incidents imputables à cette passerelle de paiement.

En procédant à un achat, le Client autorise les prélèvements applicables selon l’option choisie, y compris les paiements récurrents lorsque l’offre prévoit une mensualité ou un renouvellement automatique.

11. Abonnements, renouvellement automatique et engagement minimum

Certains services, notamment le membership et le mastermind, peuvent être offerts sous forme d’abonnement mensuel avec renouvellement automatique et engagement minimum de 6 mois.

En souscrivant à une telle offre, le Client accepte :

  • que les paiements soient prélevés automatiquement selon la fréquence prévue;

  • que l’engagement minimum convenu soit respecté selon les modalités du contrat ou de la page de vente;

  • qu’il lui appartient de demander la résiliation selon la procédure prévue, le cas échéant.

12. Défaut de paiement

En cas de paiement refusé, en retard, annulé, contesté ou interrompu :

  • l’Entreprise peut suspendre l’accès aux contenus, groupes, appels, rencontres ou plateformes;

  • l’Entreprise peut retirer temporairement ou définitivement l’accès au service;

  • tout solde dû demeure exigible et l’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout recours légal nécessaire afin de récupérer les sommes impayées.

  • des frais raisonnables de recouvrement ou intérêts légalement permis peuvent être réclamés lorsque cela est applicable.

L’Entreprise se réserve également le droit de refuser toute nouvelle inscription d’un Client en défaut de paiement.

13. Politique de remboursement et résiliation

Les modalités de résiliation, de remboursement, d’annulation, de report ou de crédit varient selon l’offre achetée et peuvent être précisées dans la page de vente, le contrat applicable, le bon de commande ou tout document remis au Client.

Lorsque le service comporte un contrat spécifique, ses dispositions prévalent en cas d’incompatibilité avec les présentes Conditions.

14. Retraites, événements en direct et événements en personne

L’inscription à une retraite, un atelier, un live ou un événement en personne ou en ligne est soumise aux modalités propres à l’événement concerné.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier l’horaire, le lieu, les modalités de diffusion, les intervenants, la logistique ou la date d’un événement pour des motifs raisonnables, incluant un cas de force majeure, un nombre d’inscriptions insuffisant, une indisponibilité de salle ou toute circonstance hors de son contrôle.

En cas de report, l’Entreprise pourra offrir, selon le cas :

  • le maintien de l’inscription pour la nouvelle date;

  • un crédit applicable à une offre future;

  • un accès à une rediffusion ou à un format alternatif;

  • toute autre solution raisonnable communiquée au Client.

Sauf indication contraire, les frais personnels engagés par le Client, incluant notamment le transport, l’hébergement, les repas ou autres dépenses connexes, ne sont pas remboursables par l’Entreprise.

15. Confidentialité entre participantes

Dans le cadre des groupes, masterminds, memberships, programmes, appels, événements ou retraites, le Client s’engage à respecter la confidentialité des renseignements et échanges partagés par les autres participantes.

Sont notamment considérés comme confidentiels : leur identité, leurs témoignages, leurs propos, leurs enjeux personnels ou professionnels, les discussions de groupe, les messages échangés dans les espaces privés et toute information non publique partagée dans le cadre de l’offre.

Cette obligation demeure en vigueur même après la fin de la participation du Client.

16. Témoignages et commentaires

Lorsque le Client transmet volontairement un témoignage, un commentaire, une appréciation, une réponse à un questionnaire ou une rétroaction à l’Entreprise, il autorise celle-ci à l’utiliser à des fins promotionnelles, de marketing ou d’amélioration des services, sous réserve de la politique de confidentialité applicable et de toute demande contraire du Client.

17. Limitation de responsabilité

L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat particulier, revenu, transformation, gain, succès, niveau de bien-être ou résultat spécifique n’est garanti. Le progrès du Client dépend notamment de son implication, de son contexte, de ses choix et de facteurs échappant au contrôle de l’Entreprise.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, outils, exercices, contenus, conseils ou accompagnements reçus.

Dans les limites permises par la loi, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d’occasions, pertes de données, conséquences personnelles, professionnelles, émotionnelles ou financières liées à l’utilisation du site ou des services.

18. Sécurité informatique et disponibilité

Bien que l’Entreprise prenne des moyens raisonnables pour assurer la sécurité de ses outils et plateformes, aucun système informatique ou transmission électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé. La confidentialité d’un document transmis par voie technologique doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, mais le risque zéro n’existe pas.

Le site ou les plateformes utilisées peuvent être temporairement indisponibles en raison d’entretien, de mise à jour, de panne, de bogue, d’erreur humaine, d’événements hors contrôle ou d’attaque informatique.

19. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels du Client sont encadrées par la politique de confidentialité de l’Entreprise.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique que vous pouvez retrouver ici : https://stephsabeaucoach.squarespace.com/politique-de-confidentialite

20. Modifications des Conditions

L’Entreprise peut modifier les présentes Conditions en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ou de l’utilisation du service concerné, à moins qu’une modification soit requise par la loi ou qu’elle soit favorable au Client.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du lieu du siège de l’Entreprise ou de tout autre district compétent au Québec.

23. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes Conditions, le Client peut communiquer avec l’Entreprise à l’adresse suivante :
steph.sabeau@gmail.com


Nous nous efforcerons de vous fournir une assistance dans les plus brefs délais.